Une association lance une pétition contre le "secret des affaires" qui entraverait l'survey



A lille, le 29 octobre 2017 – Illustration d'une boite de medicaments Levothyrox. – Gilles Durand / 20 Minutes

Seldenue par le Dr Philippe Sopena, Consecutive of the Association of French Ministries of the Thyroid (AFMT), une pétition "contre le secret des affaires" and matiere de santé publique a été lancée par une association de malades de la thyroid. La pétition adressée à la ministre de la Santé,
Agnes Buzyn, a recueilli près the 20,000 signatures, ce vendredi.

Cette association, qui regroupe des patients qui se placardent des effets secondaires de la nouvelle formula du Levothyrox, reproche à l'Agence du médicament (ANSM) the se retrancher derriere l'argument du «secret des affaires». Une accusation réfutée en bloc par l'ANSM, qui èmentment avoir attendu la nouvelle loi sur le secret des affaires »pour répondre à un avocat de plaignants dans ce scandale sanitaire.

Une dossier sans le lieu de production et le nom de l'entreprise

A l'occasion d'une des procédures judiciaires en cours, "un avocat de patients-victimes a demandé à l'ANSM the lazy communiquer le dossier d'AMM (authorization de mise sur le marche) de la nouvelle formula de ce médicament» , selon la pétition. «Après plusieurs mois d'un retard injustifiable, l'ANSM ne laui a communiqué qu'un dossier" expurgé ", dans lequel manquaient, notamment, le lieu de production et le nom de l'entreprise qui fabrique le principle actif du Levothyrox» , explique l'association.

Dans une lettre datée du 4 septembre, dont l'AFP a obtenu une copie, signée de son service juridique et adressée à l'avocat, l'ANSM précise que cette transmission du document se fait «sous réserve de l'occultation préalable des mentions susceptibles de porter atteinte aux secrets légalement protégés, and protection against affairs ».

«Défense des intérêts d'une entreprise private passe avant l'intérêt général»?

L'association dénonce cette protection du secret industriel et commercial, and faisant référence à la loi «très récente et très controversée» du 30 juillet 2018, dite loi du secret des affaires. «J'ai formulé ma demande à l'Agence du médicament en avril et al m'a répondu en septembre. Ils ont attendu que la loi sur le secret des affaires soit définitivement validée en juillet par le Conseil constitutionnel pour invoquer cet argument », avait auparavant assuré l'avocat, Emmanuel Ludot, auprès du média and ligne Les Jours.

«Nous ne pouvons tolérer que la défense des intérêts d'une entreprise private passe avant l'intérêt général, and l'espèce, la santé des citoyens», a renchéri de son côté un collectif the journalists «Informer n'est pas un délit », Combat la loi sur le secret des affaires. The son côté, l'ANSM indique avoir bien répondu à la question de l'avocat qui avait demandé "la copie intégrale de la décision d'AMM", "un dossier the 20 pages qui ne comporte pas le nom du fabric du du actif ». Et «dément», par conséquent, «avoir occulté (" caviardé ") son nom».

Selon des chiffres officiels, 31.000 patients se sont plaints d'effets indesirables de la nouvelle formula du Levothyrox, arrivée sur le marche français fin march 2017.


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